L’éditeur de logiciel Créditéo a étudié le sujet pour informer les courtiers en crédit immobilier :
Il sera désormais possible pour les emprunteurs de changer d’assurance annuellement parlant à partir du 1er Janvier 2018. Les particuliers ayant souscrit un prêt immobilier en auront pleinement le droit. Et pour ce faire, les garanties se doivent d’être similaires à celles que propose leur banque.
L’assurance emprunteur, cet acte de foi indispensable pour tous
Dès lors où vous décidez de faire un emprunt auprès d’un établissement spécialisé en la matière, la plupart du temps, il vous sera nécessaire de souscrire une assurance emprunteur afin de garantir votre demande de crédit. Il s’agit d’une sécurité pour vos proches ainsi que pour l’organisme et ce, en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès. C’est à ce niveau-là qu’intervient l’assurance puisque c’est elle qui remboursera la structure si toutefois vous veniez à vous retrouver dans l’impossibilité d’y parvenir. Aspect non négligeable à savoir, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40% du coût global d’un prêt. (Source : Le Monde)
Deux alternatives s’offrent à vous, vous pouvez choisir de souscrire à un contrat de groupe – offre d’assurance proposée par la banque – ou à une assurance mandatée pour cela. Si vous aviez souscrit à un contrat de groupe des années auparavant, il n’y avait aucune option possible qui puisse vous permettre de changer de contrat.
Des lois récentes permettant aux clients d’être libres dans leur choix
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La loi Lagarde en 2010
Celle-ci permet à l’emprunteur d’être libre d’adopter une assurance autre que celle initialement proposée par la banque « prêteuse ». En l’occurrence, aucun refus ne peut être émis vis-à-vis de la délégation d’assurance. Si cela s’avère être le cas, une lettre recommandée avec accusé de réception sera expédiée au client, avec pour information principale, le motif de sa décision. Cette loi s’annule par la mise en vigueur de la loi Hamon.
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La loi Hamon en 2014
Elle permet aux propriétaires de changer d’assureur s’ils le désirent et ce, durant les 12 mois qui font suite à la souscription de leur prêt sans sanctions. Cependant, au-delà de cette année écoulée, ceux-ci ne pourront plus y remédier et résilier leur assurance ; hormis si cela a été prévu à cet effet.
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L’amendement Bourquin en 2017
Celui-ci modifie la loi Hamon en ce qui concerne les diverses souscriptions de prêt qui ont été réalisées dès le 22 Février 2017. Les emprunteurs ont désormais la possibilité de couper court à chaque date anniversaire afin de pouvoir éventuellement souscrire à une autre offre concurrentielle.
Grâce à ce fameux amendement qui entrera en vigueur dès le 1er Janvier 2018, les clients vont pouvoir être en mesure d’aller à la quête d’autres horizons en termes d’assurance. Cela leur permettra notamment d’aboutir à des tarifs bien plus avantageux que ceux que l’on peut retrouver au sein du milieu bancaire. De nombreux comparateurs en ligne sont à votre disposition, cela peut être un moyen efficace vous permettant d’étudier au mieux ce qui pourrait se rapprocher de vos besoins.